Mentions légales

1.Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Éditeur

Valérie Lepesqueur, entrepreneur individuel

Nom commercial

L'Herbagère de Montaure

Adresse

334 impasse de Blacquetuit
27400 Terres de Bord (Montaure), France

SIREN

109 678 623

SIRET

109 678 623 00017

Régime

Micro-entreprise

Code APE

55.20Z — Hébergements touristiques et autres hébergements de courte durée

Immatriculation

Registre national des entreprises, le 7 septembre 2026

Téléphone

06 83 20 10 90

Adresse électronique

Contact

Formulaire de contact

Responsable de publication

Valérie Lepesqueur

TVA

Non applicable — article 293 B du Code général des impôts

L'entreprise relève du régime de la micro-entreprise et n'est pas assujettie à la TVA en application de l'article 293 B du Code général des impôts. Aucune TVA n'est donc facturée et les prix affichés sont des prix nets.

2.Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Hébergeur

o2switch SAS

Adresse

Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand, France

Téléphone

04 44 44 60 40

Site

o2switch.fr

Hébergement des données

France — Union européenne

3.Objet du site

Ce site est un site vitrine. Il présente le domaine de L'Herbagère de Montaure, ses chambres, ses espaces et ses prestations. Aucune réservation ni aucun paiement ne peuvent être effectués directement en ligne : toute demande passe par le formulaire de contact ou par téléphone, et donne lieu à un devis préalable.

4.Prix, disponibilités et informations affichées

Les tarifs indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle au sens de l'article 1114 du Code civil. Ils sont susceptibles de varier selon la période, la durée du séjour, le nombre de personnes et les options retenues.

Seul le devis écrit adressé au client, une fois accepté par lui, engage les deux parties. Les disponibilités affichées ou communiquées oralement ne valent pas réservation : celle-ci n'est ferme qu'après réception de l'acompte et de la caution.

Les descriptifs, surfaces, capacités et équipements sont donnés de bonne foi et peuvent évoluer. Les photographies illustrent le lieu et son environnement ; elles ne sont pas contractuelles et peuvent présenter un aménagement, un mobilier ou une saison différents de ceux constatés lors du séjour.

5.Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — structure, textes, photographies, logo, mise en page, choix graphiques — est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Cela vaut en particulier pour les photographies du domaine et des chambres, dont la réutilisation sur un autre site, une annonce ou un réseau social est proscrite.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6.Responsabilité

Contenu du site

L'éditeur s'efforce de maintenir les informations du site exactes et à jour. Il ne peut cependant garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité permanente des contenus, et décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'omission ou d'indisponibilité temporaire du site.

Liens externes

Le site peut renvoyer vers des sites tiers (plateformes de réservation, office de tourisme, cartographie). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.

Séjour sur place

L'accès et le séjour au domaine sont régis par les conditions générales de location. Le domaine est une propriété rurale de deux hectares : les clients y circulent sous leur propre responsabilité, assurent la surveillance des enfants dont ils ont la charge et respectent les consignes données à l'arrivée.

7.Données personnelles

Le formulaire de contact collecte les seules données nécessaires au traitement de votre demande : nom, coordonnées, date envisagée, nombre de personnes et description du projet.

Responsable de traitement

Valérie Lepesqueur

Finalité

Répondre aux demandes d'information, établir un devis et assurer le suivi de la réservation

Base légale

Intérêt légitime et exécution du contrat (article 6 du RGPD)

Destinataires

L'éditeur seul. Aucune cession, aucune revente, aucune transmission à des fins commerciales

Conservation

Trois ans à compter du dernier échange, ou durée légale pour les pièces comptables

Hébergement

Union européenne

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour l'exercer, écrivez-nous via le formulaire de contact ou appelez le 06 68 39 39 79. Une réclamation peut être adressée à la CNIL (cnil.fr).

8.Cookies et mesure d'audience

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire et n'utilise aucun traceur à des fins de profilage. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement peuvent être utilisés ; ils ne requièrent pas de consentement préalable.

9.Accessibilité du lieu

La maison est une longère ancienne : les chambres se répartissent à l'étage, et le bâtiment n'est pas adapté aux personnes en fauteuil roulant. Le terrain, en revanche, est plat et de plain-pied. Nous invitons toute personne concernée à nous appeler avant de réserver.

10.Médiation et droit applicable

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante dans un délai d'un mois.

Le présent site et les prestations proposées sont soumis au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.